La fiscalité du Forex

 

Bien que la fiscalité du FOREX soit un sujet fondamental, il n’est demeure pas moins très controversé. En effet, la législation semble difficile à appréhender. Et de ce fait, le régime, auquel appartient le marché du FOREX et les plus-values ou moins-values réalisées, a du mal à être déterminé. C’est pour dire, il apparaît même que la direction générale des impôts est, parfois, perplexe et apporte des réponses qui semblent être confuses. Nous allons essayer de vous éclairer un maximum sur la fiscalité du FOREX.

L’administration fiscale désigne le FOREX comme étant « un marché à terme étranger d’instruments financiers sur devises ». Le profit net réalisé se rapporte au barème en ligne de l’impôt sur le revenu en ligne 2TS (report de la ligne DL de l’imprimé 2561-bis), conformément à l’article 120 12° du code général des impôts. La perte nette réalisée peut être imputée seulement sur des profits de même nature durant la même année ou les six années à venir. Le suivi des imputations est réalisé par le biais de l’imprimé numéroté 2074.

Afin de déterminer si vous avez effectué un profit ou une perte, il vous suffit juste de calculer la différence entre les achats et les ventes de vos positions. Le chiffre obtenu vous indiquera si ce fut une année à perte ou à profit. En gros, il suffit juste de soustraire aux gains les pertes enregistrées.

Bon nombre de personnes tentent d’échapper à l’imposition en ayant recours à des brokers étrangers, en Suisse par exemple. Les services proposés semblent plus attractifs et des exonérations sont parfois possibles. Toutefois, sachez que ce n’est pas parce que votre broker est situé à l’étranger, que vous échapperez, pour autant, à la fiscalité française. En effet, l’imposition est déterminée par le simple fait que vous puissiez virer l’argent disponible directement sur votre compte en banque.

Les profits sont donc soumis à l’impôt sur les plus-values, et uniquement, le seuil de 25830€ de plus-values cesse d’être pris en compte. Ainsi, l’imposition démarre dès le premier euro de cession à hauteur de 32,5%. La répartition de ce pourcentage est la suivante : 19% pour le prélèvement forfaitaire libératoire et 13,5% de prélèvement sociaux (CSG). Toutefois, vous pouvez imputer les moins-values, que vous avez réalisées au cours des 10 dernières années, afin de réduire vos plus-values imposables. L’Etat français a, en effet, déclaré la guerre aux niches fiscales et vise leurs suppressions afin déjouer la fuite d’argent qui pourrait revenir à l’Etat. L’Etat a besoin de récupérer des fonds surtout en temps de crise comme à l’heure actuelle. Il semble logique que l’argent gagné facilement et sans effort rapporte à l’Etat !

 
 
 

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